Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
01Objet du service
smsgate.mg fournit une passerelle SMS multi-tenant utilisant des appareils Android comme modems, ainsi qu'une API REST et une interface d'administration. Le service est destiné à un usage professionnel légitime.
02Usage acceptable
Vous vous engagez à n'envoyer que des messages sollicités ou transactionnels, à respecter les demandes de désinscription (STOP/ARRET) et à ne pas envoyer de contenu illégal, frauduleux ou abusif. Le spam entraîne la suspension immédiate.
03Quotas & rate-limiting
Chaque plan définit un quota mensuel et des limites de débit par clé API. Le dépassement peut entraîner une mise en file d'attente ou un refus (HTTP 429) avec en-têtes Retry-After.
04Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption, notamment lorsque la passerelle dépend de la connectivité des appareils et des opérateurs (Telma, Orange, Airtel).
05Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu envoyé et du consentement de vos destinataires. smsgate.mg agit en tant que prestataire technique d'acheminement.
06Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Vos données restent exportables pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées.